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Chiffres et Indices


Indemnités forfaitaires de repas

A compter du 1er janvier 2009, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,19 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.


Dans le cadre de son travail, le salarié peut bénéficier d'une indemnisation pour les frais de nourriture.

Indemnités forfaitaires de repas – 2009 :

Indemnités forfaitaires Limites d’exonération
- Indemnité de repas restaurant 16.60 €
- Indemnité repas hors des locaux de l’entreprise 8.10 €
- Indemnité sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) 5.60 €


Lettre circulaire ACOSS N°2008-087 du 16 décembre 2008.

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