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 Chiffres et IndicesParticipation de l'employeur au financement de la formation professionnelle Formation professionnelle
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Entreprises de moins de 10 salariés |
| 0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). Organisme collecteur : OPCA | 0.40 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation et autres dépenses de formation |
| Total financement : 0.55 % de la masse salariale |
Entreprises de 10 à 20 salariés |
| 0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF).
Organisme collecteur :OPCA | 0.90 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation. |
| Total financement : 1.05 % de la masse salariale |
Entreprises de 20 salariés et plus |
| 0.20 % de la masse salariale pour le financement du CIF. Organisme collecteur : OPACIF | 0.50 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). Organisme collecteur : OPCA |
| 0.90 % de la masse salariale pour le financement direct par l'entreprise du plan de formation, des bilans de compétences, Validations des Acquis de l'Expérience et du Droit Individuel à la Formation (DIF). |
| Total financement : 1.6 % de la masse salariale | Pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, employant des salariés en Contrat à Durée Déterminée |
| 1 % de la masse salariale pour le financement du Congé Individuel de Fomration (CIF). Organisme collecteur : OPACIF |
| Total financement : 1 % de la masse salariale |
Article L. 951-1 du Code du travail.
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