27/11/2008 Représentant du personnel : sans autorisation, pas de licenciement, ni de mise à pied Un employeur met à pied à titre conservatoire un représentant du personnel qu'il souhaite licencier. L'employeur n'obtient pas l'autorisation de licenciement mais refuse de réintégrer le salarié.
Lire la suite ... 06/11/2008 Zoom sur le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Il existe au sein de votre entreprise un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions.
Lire la suite ... 22/10/2008 Représentant du personnel : évitez la faute à la fin de votre protection Un employeur licencie pour faute une membre du comité d'entreprise après la fin de son mandat, sans autorisation de l'inspecteur du travail. La salariée saisit les juges estimant que son licenciement n'est pas régulier.
Lire la suite ...
