Envoyez à un collègue
Anciennes Newsletters
Découvrez la Newsletter spéciale Employeurs

IDÉE REÇUE

Le procès-verbal de carence est établi : (Une seule réponse correcte)

par l'employeur en l'absence de candidat aux élections professionnelles
par l'inpecteur du travail en cas de négligence de l'employeur en matière de sécurité
par l'inspecteur du travail en l'absence d'affichage obligatoire dans l'entreprise
par la médecine du travail en l'absence de visite médicale du salarié

SONDAGE

Une étude réalisée par l'Institut National des Etudes Démographiques montre que même si l'espérance de vie des Français s'allonge (77 ans pour les hommes et 84 ans pour les femmes en 2007), l'activité professionnelle la conditionne en partie.

Etes-vous favorable au recul de l'âge de départ volontaire à la retraite à 70 ans :



Sondage de la Newsletter précédente :

Êtes-vous favorable à la généralisation du travail dominical ?

Oui Oui, sur la base du volontariat Oui, s'il y a des compensations salariales Oui, à certaines périodes de l'année (noël, soldes...) Non 7 039 votes

QUESTION À L'AVOCAT

Mon employeur m'a remis mon contrat à durée déterminée un mois après mon embauche. La date indiquée sur le contrat n'est pas celle de la signature mais celle de l'embauche. Que puis-je faire, est-ce légal ?

Maître Anne-Claude HOGREL vous répond

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

Notre service vous apporte une information juridique complète et détaillée en fonction de vos besoins et de vos problèmes.

VOTRE CONVENTION COLLECTIVE #DB:CUSTOMINT1#

Faites le point sur : - Grille de salaire - Indemnités de licenciement - Congés - Formation - Démission - Maladie ....

€VALUEZ GRATUITEMENT VOTRE SALAIRE

Calculez, évaluez et comparez votre rémunération.
4500 métiers analysés.
Outil offert par Juritravail.

	ACTUALITÉS
L'âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans L'Assemblée nationale a adopté, le 4 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte permet aux salariés, qui le souhaitent, de travailler jusqu'à 70 ans.

Brèves

Heures supplémentaires : Un décret du 4 novembre 2008 fixe les conditions d'application de la loi du 20 août ...

Travail illégal : Le ministre du Travail a présenté, le 4 novembre, un plan d'action contre le travail illégal ...

Salaire : En 2005, 84 % des salariés des entreprises d'au moins 10 salariés ont perçu une prime ...

Rémunération hommes-femmes : En 2006, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes atteignait 27% dans les entreprises ...

EN PRATIQUE

Décryptage de votre convention collective
Lors de la signature de votre contrat de travail, l'employeur vous a informé que vous étiez soumis à une convention collective. Voici quelques informations vous permettant de mieux comprendre ce texte

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

La modification de la partie variable de la rémunération suppose l'acceptation du salarié
	La rémunération d'un salarié est constituée d'une partie fixe et variable. L'employeur a suspendu le versement de la partie variable considérant que ses objectifs n'étaient pas atteints. Le salarié saisit le juge.
Arrêt maladie non-justifié : faute grave à la clé
	Un salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une absence pour maladie injustifiée et malgré les relances de son employeur. Il saisit le juge car il conteste son licenciement pour faute grave.

Les décisions en bref

La mention du nom du salarié absent en cas de recours au CDD

L'annulation de la transaction en cas d'indemnité dérisoire

L'AGENDA

Dans les entreprise de 300 salariés et plus : rapport égalité hommes / femmes.

LES CHIFFRES

Structure des rémunérations : en 2005, les primes représentaient en moyenne 13.2 % de la rémunération dans le secteur concurrentiel.

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Le comité d'entreprise peut instituer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés ou de leur famille.

Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable Voir

L'Agenda du mois
Un mois après l'élection du CE : informations à transmettre aux membres du comité d'entreprise. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Mutation

Comment puis-je être muté ? Puis-je refuser ?

Lettre de demande de mutation interne dans un autre établissement

Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)

TOP 10 TÉLÉCHARGEMENTS

• Comment démissionner ?
  
  
• Assedic et Allocations Chômage
  
  
• Préavis de Licenciement
  
  
• La prise d'acte de la rupture
  
  
• Le salaire
  
  
• Lettre de démission
  
  
• Licenciement Economique
  
  
• Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
  
  
• Contrat à Durée Déterminée
  
  
• Contrat et clauses du contrat