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IDÉE REÇUE

La rupture conventionnelle est : (Une seule réponse correcte)

Un synonyme de transaction
Un licenciement à l'amiable
Un mode de rupture du contrat de travail
Une rupture qui résulte de la convention collective

SONDAGE

" Pourquoi continuer d'empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? " a lancé le chef de l'Etat à Rethel le 28 octobre dernier.

Etes-vous favorable à la généralisation du travail dominical ?



Sondage de la Newsletter précédente :

Vos revenus sur l'année 2008 seront-ils supérieurs à ceux de l'année 2007 :

Non Oui, j'ai réalisé des heures supplémentaires Oui, j'ai perçu des primes Oui, j'ai été augmenté 3 966 votes

QUESTION À L'AVOCAT

Le secrétaire du comité d'entreprise peut-il occuper les fonctions de trésorier et de secrétaire du comité ?

Maître Yanick ALVAREZ de SELDING vous répond

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

Notre service vous apporte une information juridique complète et détaillée en fonction de vos besoins et de vos problèmes.

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	ACTUALITÉS
Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l'emploi Le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en oeuvre de plusieurs mesures afin d'amortir l'effet de la crise financière sur l'emploi.

Brèves

Aide au transport : L'aide au transport, qui avait été supprimée la semaine dernière du projet de loi de financement ...

Emploi et chômage des seniors : En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ...

RSA : La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) a considéré, dans une délibération du 20 ...

Intéressement, participation, SMIC : Le ministre du Travail a présenté au Sénat le projet de loi en faveur des revenus ...

EN PRATIQUE

Zoom sur le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Il existe au sein de votre entreprise un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions.

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Derrière l'inaptitude se cachait un harcèlement
	Une salariée est licenciée pour inaptitude. Elle considère que son inaptitude résulte d'actes de harcèlement dont elle a été victime. Elle saisit les juges afin de faire annuler son licenciement.
Clause de mobilité : le lieu de travail change mais la rémunération reste
	Un salarié est muté en application d'une clause de mobilité. Le salarié refuse car cette mutation s'accompagnait d'une baisse de sa rémunération. Il est licencié. Le salarié conteste son licenciement.

Les décisions en bref

L'absence d'enregistrement du contrat d'apprentissage

Le cumul d'indemnités en cas de licenciement injustifié

L'AGENDA

Les prochaines élections prud'homales auront lieu le 3 décembre 2008.

LES CHIFFRES

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 0,4 % (+8 000) au mois de septembre.

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Tous les ans, le comité d'entreprise donne son avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise et sur le projet de plan à venir.

Lettre demandant un congé de formation économique Voir

L'Agenda du mois
Un mois après l'élection du CE : informations à transmettre aux membres du comité d'entreprise. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Assedic et Allocations Chômage

Vous venez d'être licencié et souhaitez connaître vos droits aux allocations chômage.

Lettre contestant le refus des ASSEDIC de vous accorder des allocations chômage

Lettre informant l'ASSEDIC de votre reprise d'activité professionnelle

TOP 10 TÉLÉCHARGEMENTS

• Comment démissionner ?
  
  
• Assedic et Allocations Chômage
  
  
• Préavis de Licenciement
  
  
• La prise d'acte de la rupture
  
  
• Le salaire
  
  
• Lettre de démission
  
  
• Licenciement Economique
  
  
• Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
  
  
• Contrat à Durée Déterminée
  
  
• Contrat et clauses du contrat