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Découvrez la Newsletter spéciale Employeurs

IDÉE REÇUE

Le délit d'entrave est constitué en cas de refus de l'employeur :

d'accorder de bonnes conditions de travail
de permettre à un salarié de s'adresser à un délégué du personnel
d'adapter le salarié à son poste
de négocier avec les représentants du personnel
d'accorder au salarié son repos hebdomadaire

SONDAGE

Une enquête réalisée par l'Agence Nationale pour l'Emploi des Cadres (APEC), portant sur l'insertion dans l'emploi des jeunes diplômés en 2007, montre que l'insertion était plus difficile pour les universitaires que pour les diplômés des filières techniques :

Si c'était à refaire, vous choisiriez quel type de formation :



Sondage de la Newsletter précédente :

Au mois d'août 2008, le nombre de chômeurs a augmenté de 41 300.

Comment appréhendez-vous le chômage ?

Vous n'avez pas de crainte		10.6 %
La période de chômage est l'occasion de faire une pause		4.31 %
La période de chômage est l'occasion de se reconvertir		17.01 %
Le chômage est surtout problématique pour les personnes âgées		13 %
Vous avez déjà été au chômage et ne souhaitez pas que cela se reproduise		27.52 %
Vous éprouvez une grande crainte		27.56 %
4709 votes

QUESTION À L'AVOCAT

A mon retour de congé maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ?

Maître Olivier D'ARDALHON de MIRAMON vous répond

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

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	ACTUALITÉS
Maternité : les propositions de la Commission européenne Durée, rémunération et licenciement pendant le congé de maternité. Voici les principales propositions de la directive présentée le 3 octobre dernier par la Commission européenne.

Brèves

Jeunes diplômés : Une étude réalisée par l'Agence Nationale pour l'Emploi des Cadres (APEC) portant sur l'insertion dans l'emploi ...

Relance de l'emploi : Dans un contexte international et national tendu, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont présenté, fin septembre, ...

Recul de l'intérim : Le recours à l'intérim a chuté de 7.3% au deuxième trimestre 2008, par rapport au premier ...

Handicap et RSA : Le projet de loi sur le RSA prévoit de nouvelles mesures quant à l'obligation d'emploi des ...

EN PRATIQUE

3 points à connaître sur l'inaptitude
Suite à un accident du travail, vous êtes déclaré inapte. Quelles sont les conséquences sur votre emploi ? L'employeur peut-il vous licencier ?

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

La faute lourde suppose l'intention de nuire à l'employeur
	Un salarié a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reproche de l'avoir privé d'outils commerciaux pour les utiliser dans une nouvelle société dont le salarié était associé. Le salarié conteste son licenciement.
Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD
	Une salariée, engagée en CDI à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n'a pas retenu sa candidature. La salariée saisit le juge.

Les décisions en bref

Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement

Le licenciement fondé sur un motif non discuté lors de l'entretien préalable

L'AGENDA

Interdiction de fumer : consultation du médecin du travail tous les deux ans sur le plan d'aménagement des espaces réservés aux fumeurs.

LES CHIFFRES

Exonération des titres restaurant pour 2009 : limite fixée à 5.19 € pour 2009.

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Dans les entreprises dont l'effectif atteint 50 salariés, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement institué. Qui est membre du CHSCT ? Quelles sont les missions du CHSCT ?

Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation Voir

L'Agenda du mois
Intéressement et Participation : négociation tous les 3 ans Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Inspection du Travail : La procédure

Vous souhaitez saisir l'inspection du travail ? Quelles sont ses missions ? A quelle inspection du travail s'adresser ?

Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail

SERVICES PRATIQUES

Juristes en ligne Convention Collective Jurisprudence Avocats Code du Travail gratuit Lexique Forum Chiffres et Indices Outils de calculs Formulaires à télécharger Négocier une augmentation de salaire A quel tribunal s'adresser ?

TOP 10 TÉLÉCHARGEMENTS

• Comment démissionner ?
  
  
• Assedic et Allocations Chômage
  
  
• Préavis de Licenciement
  
  
• La prise d'acte de la rupture
  
  
• Le salaire
  
  
• Lettre de démission
  
  
• Licenciement Economique
  
  
• Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
  
  
• Contrat à Durée Déterminée
  
  
• Contrat et clauses du contrat