Archives de la Newsletter

Envoyez à un collègue
Anciennes Newsletters
Découvrez la Newsletter spéciale Employeurs

IDÉES REÇUES

Je n'ai pas utilisé la totalité de mes congés payés cette année. Mes congés sont :

QUESTION À L'AVOCAT

L'article L.3122-2 du Code du travail dispose que l'employeur doit, en cas de changement d'horaire...

Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d'essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l'indemnisation en cas de maladie et les congés payés.

Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation
du marché du travail du 25 juin 2008, a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement.

Un salarié perçoit une prime d'objectifs, sous réserve d'être présent dans l'entreprise le 31 décembre. Le salarié est licencié en septembre, sa prime ne lui est pas versée. Le salarié saisit les juges en vue du paiement de sa prime.

Vous allez être licencié. De la rupture de votre contrat de travail découle l'obligation
pour vous de réaliser un préavis. Mais qu'en est-il si votre employeur s'oppose à l'exécution de votre préavis ?

PRATIQUE

Juristes en ligne

Convention Collective

Jurisprudence

Avocats

Code du Travail gratuit

Proposez un article

Lexique

Forum

Chiffres et Indices

Outils de calculs

Formulaires à télécharger

Négocier une augmentation de salaire

A quel tribunal s'adresser ?

BRÈVES

Travail illégal : depuis le 14 juin 2008, une nouvelle sanction est prévue en cas de travail illégal/dissimulé. Désormais, les rémunérations des salariés non déclarés sont, à défaut de preuve contraire, évaluées sur une base forfaitaire de près de 8 000 euros pour le calcul des cotisations sociales. En 2007, le montant des redressements opérés s'est élevé à 118 millions d'euros (communiqués de l'ACOSS des 7 mai et 11 août 2008).

Intentions d’embauche : les Urssaf ont enregistré 4,8 millions d’intentions d’embauche au deuxième trimestre 2008. En particulier, les intentions d’embauche de plus d’un mois (CDI, CNE ou CDD de plus d’un mois) progressent de 2,8 % sur un an. La vive croissance des CDI (+ 11,8 %) compense l’impact du repli du CNE dont le nombre n’a cessé de régresser (14 000 intentions d’embauche au 2ème trimestre, 8 fois moins que début 2007) (site de l’URSSAF, 15 juillet 2008).