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Archives de la Newsletter


MARDI 22 JUILLET 2008
L'Info pratique en Droit du Travail
NEWSLETTER N°192

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EVALUATION SALAIRE
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MODÈLE LETTRE

IDÉES REÇUES
Le Code du travail prévoit qu'un exemplaire de ma convention collective :
(une seule réponse correcte)
me sera remis lors de mon embauche ;
me sera remis une fois ma période d'essai passée ;
sera transmis par les représentants du personnel ;
sera mis à ma disposition, par l'employeur, sur le lieu de travail.

Toutes les idées reçues
QUESTION À L'AVOCAT
A mon retour de congé de maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ?

Réponse de Maître Olivier D'ARDALHON de MIRAMON
Avocat au Barreau de Toulouse

L'article L. 1225-25 du Code du travail dispose...
L'article complet

SONDAGE
Votre employeur vous-a-t-il déjà demandé d'annuler vos congés ?

Oui
Non


Le sondage de la semaine précédente :

Pensez-vous que le projet de réforme du temps de travail des cadres sera élargi à tous les salariés ?

Oui 46.98 %
Non 53.02 %
3 165 votes
ACTUALITÉS

Congés payés : l'employeur ne peut se raviser à la dernière minute
Un salarié demande deux jours de congés à son employeur qui les lui accorde.
La veille du départ, l'employeur retire son accord. Le salarié décide de partir.
L'employeur le licencie pour faute grave.


Licenciement non justifié : cumulez les indemnités
Un salarié saisit le Conseil de prud'hommes suite à son licenciement, afin d'obtenir
le versement de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
en plus de l’indemnité conventionnelle qu’il a déjà perçue.


Le contrat d'apprentissage non enregistré ne peut être requalifié
Une apprentie serveuse demande la requalification de son contrat d'apprentissage en
CDD au motif que celui-ci n'a pas été enregistré.


ET TOUJOURS...

Salaire : à travail égal, salaire égal (pas toujours...)
Un salarié perçoit une rémunération inférieure à celle de ses collègues alors qu'ils
exercent les mêmes fonctions. Le salarié saisit le juge pour discrimination salariale.


Convocation à l’entretien de licenciement : oublier l’horaire peut rapporter gros
Des salariés contestent leur licenciement devant le juge au motif que l’employeur n’avait pas mentionné, dans la lettre de convocation à l’entretien préalable, l’horaire de celui-ci.


PRATIQUE
BRÈVES
Formation professionnelle : Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont lancé la réforme de la formation professionnelle avec l'élaboration d'une synthèse de travaux afin de répondre aux problèmes du système actuel : inégalités d’accès à la formation, insuffisance quant à la formation des chômeurs, incertitudes sur la qualité des formations réalisées...
(communiqué du ministère de l'Economie du 10 juillet 2008).



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