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IDÉES REÇUES

Le Code du travail oblige l’employeur à installer des fontaines d’eau dans l’entreprise :

QUESTION À L'AVOCAT

Le licenciement, qu’il soit fondé sur un motif personnel ou économique...

Récemment embauché, connaître les nouvelles règles sur la période d'essai :
durée, renouvellement, mention dans le contrat de travail, rupture.

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Son employeur refuse
de lui remettre son attestation ASSEDIC et son certificat de travail. Elle saisit le juge.

Un représentant du personnel travaille de nuit. Son employeur met en place des plannings
prévoyant qu'il utilisera ses heures de délégation la nuit. Il saisit le juge.

Un salarié engagé en CDD se voit verser une prime de précarité de 6 %. Son employeur
refuse de lui octroyer les 10 % et s'appuie sur l'existence d'un accord signé dans la branche. Le salarié saisit le juge.

Un salarié, chauffeur livreur, est parti en congés le 2 juillet 2001 sans l’autorisation de son employeur. Il est licencié pour faute grave pour absence non déclarée. Le salariée saisit le juge.

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BRÈVES

Rupture amiable du contrat de travail : la loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 a été publiée au Journal Officiel le 26 juin 2008. Cette loi instaure notamment un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle ou amiable du contrat. Téléchargez le dossier sur la rupture conventionnelle du contrat.

Evolution des salaires de base : au cours de l’année 2007, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a augmenté de 2,6 %. Les progressions les plus fortes (supérieures à 3 %) sont celles des branches du bâtiment et des travaux publics, de l’immobilier, des activités tertiaires liées au bâtiment, du nettoyage, de la manutention, de la récupération et de la sécurité (site du ministère du Travail, 23 juin 2008).

Conditions d’emploi de la main-d’œuvre : dans les entreprises de 10 salariés ou plus (hors agriculture et emplois publics), 84,3 % des salariés travaillent à temps complet au 1er trimestre 2008. Pour 10,2 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. La durée hebdomadaire collective moyenne du travail pour les salariés n’étant pas en forfait jours est de 35,6 heures (site du ministère du Travail, 20 juin 2008).

Augmentation du SMIC : Xavier Bertrand a réuni le 23 juin 2008 les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission Nationale de la Négociation Collective afin, notamment, d’examiner l’augmentation annuelle du SMIC. Au 1er juillet 2008, l’augmentation du SMIC s’élèvera à 0,9 %. Le SMIC horaire brut sera alors de 8,71 euros (6,84 euros net), soit 1321,02 euros par mois (1037,53 euros net) pour un salarié à 35 heures (site du ministère du Travail, 23 juin 2008).