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IDÉES REÇUES

Quand je suis absent pour maladie, le Code du travail prévoit que l’employeur n’est pas tenu de maintenir ma rémunération si j’ai moins de 3 ans d’ancienneté :

QUESTION À L'AVOCAT

L'employeur ne peut jamais modifier sans l'accord du salarié des éléments essentiels de son contrat...

Si vous voulez prendre un congé sans solde, l’accord de votre employeur est nécessaire...

En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à l’expression directe et collective
sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de votre travail...

En tant que délégué syndical, vous disposez obligatoirement d’un crédit d’heures
de délégation afin d’exercer vos activités syndicales...

Durant l’exécution du contrat de travail et à l’occasion de la rupture de ce contrat,
des conflits peuvent survenir entre l’employeur...

L’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail,
tout au long de leur vie professionnelle...

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BRÈVES

Santé et sécurité sur les lieux de travail : dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire, le CHSCT est élargi à une représentation de chefs d’entreprises extérieures et des travailleurs qu’ils emploient, lorsque la réunion a notamment pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l’établissement (site du ministère du Travail, 21 mai 2008).

Lutte contre les discriminations : le projet de loi de lutte contre les discriminations a été définitivement adopté le 15 mai 2008. Ce texte transpose en droit français 5 directives communautaires. Pour l’essentiel, ce texte :

précise les définitions de la discrimination directe, indirecte et des faits qui leur sont assimilés ;

renforce la protection des victimes en prévoyant un aménagement de la charge de la preuve ;

impose l’affichage du texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal « dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche » (site du ministère du Travail, 28 mai 2008).

Heures supplémentaires : pour le sixième mois d’affilée, le nombre d’entreprises utilisant les heures supplémentaires a augmenté. Désormais, près de six entreprises sur 10 ont recours aux heures supplémentaires (communiqué du ministère de l’Economie et du Budget, 20 mai 2008).