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MARDI 22 AVRIL 2008
NEWSLETTER N°179
L'Info pratique en Droit du Travail

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SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
IDÉES REÇUES
Le SMIC est notamment réévalué en fonction :
(une seule réponse correcte)
du taux de chômage ;
du nombre de bénéficiaires ;
de l’augmentation des prix ;
de la croissance.

Toutes les idées reçues
QUESTION À L'AVOCAT
Après une longue période de chômage, j'ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ?

Réponse de Maître Catherine MEYER-ROYERE
Avocate au Barreau de Toulon

L'exercice d'une activité professionnelle exclut tout droit à indemnisation chômage.....
L'article complet

SONDAGE
Votre avis nous intéresse

Nous souhaitons mieux connaître votre perception de l'Internet, et vos attentes concernant Juritravail en 2008.

Pour participer à l'enquête, cliquez ici
ACTUALITÉS

Non remise d'un bulletin de paie : motif de rupture du contrat ?
L'employeur est tenu de vous remettre un bulletin de paie lors du paiement de votre rémunération...


Salarié protégé : comment motiver le licenciement ?
Le licenciement des salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du comité d’entreprise) ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail...


Rémunération : le statut des intérimaires
Lorsque vous recherchez un emploi, vous avez la possibilité de vous inscrire dans une entreprise de travail temporaire...


Employé de maison : contrat de travail obligatoire ?
Vous êtes employé par un particulier afin de garder des enfants, d’effectuer des heures de ménage ou de petits travaux de bricolage...


ET TOUJOURS...

Diminuer les commissions des commerciaux en cas d’annulation des ventes est une sanction pécuniaire
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. Elle est la contrepartie de la prestation de travail du salarié. Afin d’inciter certains salariés, tels que les commerciaux, à participer pleinement à la bonne marche de l’entreprise,


Refuser de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave
Dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier le lieu de travail de ses salariés. Lorsque la distance séparant les deux lieux de travail est minime, ces modifications des conditions de travail....


PRATIQUE
BRÈVES
Heures supplémentaires : dans les entreprises d'au moins 10 salariés, le nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées par un salarié à temps complet s'élève à 8,4 heures au 4ème trimestre 2007 ; soit une hausse de 28.3% sur un an (étude de la Dares n°17.1-avril 2008).


ÊTES-VOUS BIEN PAYÉ(E) ?

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