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	MARDI 01 AVRIL 2008
NEWSLETTER N°176
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SALARIÉS

EMPLOYEURS

CE, DP, SYNDICAT

CONVENTION COLLECTIVE

MODÈLE LETTRE

MODÈLE CONTRAT

IDÉES REÇUES
Salarié à temps partiel. J’ai droit à moins de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein :
	(une seule réponse correcte) Vrai Faux

QUESTION À L'AVOCAT
	Mon employeur me demande d’effectuer des heures supplémentaires. Puis-je refuser ? Réponse de Maître Etienne Riondet Avocat au Barreau de Paris NON. Les heures supplémentaires sont fixées par l’employeur. Le salarié commet une faute en refusant.... L'article complet

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Le Chèque-Vacances, c'est des vacances et tellement plus.

Le Chèque-Vacances est une aide personnalisée se présentant sous la forme d'un titre nominatif garanti dans le cadre de dépenses effectuées à l'occasion des vacances et des loisirs. Près de 3 millions de salarié(e)s et leurs familles profitent déjà des bénéfices du Chèque-Vacances.

135 000 professionnels du tourisme et des loisirs, conventionnés par l'ANCV, acceptent en paiement les Chèques-Vacances.

Pour toutes informations, contactez nous au N° Indigo 0 825 844 344 ou rendez-vous sur www.ancv.com.

ACTUALITÉS

SALAIRE

Suppression d'une prime : l'employeur doit respecter des règles strictes

Votre employeur peut vous verser des primes (ou tout autre avantage) soit parce que votre convention collective ou votre contrat le prévoit...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires : les différents modes d'indemnisation

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures. Toutefois, elle n’interdit pas à votre entreprise de vous faire dépasser cette durée par le recours aux heures supplémentaires...

LICENCIEMENT

Licenciement et insuffisance professionnelle

Votre employeur peut considérer que vous manquez de compétence quant à l’exécution des tâches pour lesquelles vous avez été engagé...

TRANSFERT D'ENTREPRISE

Transfert d'entreprise : que deviennent les engagements de l'ancien employeur ?

L’article L. 122-12 du Code du travail pose le principe selon lequel s’il survient une modification dans la situation juridique de votre entreprise...

BRÈVES

Journée de solidarité : l'Assemblée nationale a adopté le 26 mars 2008 une proposition de loi afin d'assouplir la mise en œuvre de la journée de solidarité. Les salariés pourraient travailler un autre jour férié, une journée de RTT ou sept heures supplémentaires réparties dans l'année.

Retraites : le ministre du Travail a rencontré l'ensemble des syndicats le 27 mars 2008 en vue de discuter de la réforme des retraites et notamment de la durée de cotisation. Cette concertation est la deuxième étape de la réforme prévue par la loi du 21 août 2003.

Défiscalisation des heures supplémentaires : en janvier 2008, 54% des entreprises de plus de 10 salariés ont eu recours au dispositif issu de la loi TEPA, ce qui représente 154 millions d'euros d'exonération de cotisations (résultats de l'Acoss du 20 mars 2008).

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