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Archives de la Newsletter


MARDI 18 MARS 2008
NEWSLETTER N°174
L'Info pratique en Droit du Travail

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SALARIÉS
EMPLOYEURS
CE, DP, SYNDICAT
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
MODÈLE CONTRAT
IDÉES REÇUES
Le Code du travail interdit la consommation d’alcool sur le lieu de travail :
(une seule réponse correcte)
Vrai
Faux
Faux, cela dépend de la quantité consommée
Faux, cela dépend du type d’alcool consommé
Faux, cela dépend de l’évènement
QUESTION À L'AVOCAT
Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ?

Réponse de Maître Yanick ALVAREZ de SELDING
Avocate au Barreau de Paris

A plusieurs titres cela n’est pas....
L'article complet

ACTUALITÉS
Démissionner durant un arrêt de travail réduit le préavis
Vous êtes en arrêt de travail en raison d'un accident du travail. Votre contrat de travail est, en conséquence, suspendu...


Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée
Le Code du travail impose à votre employeur le respect d’une obligation générale de sécurité. Ainsi le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs...


Interrompre une formation sans autorisation constitue une faute grave
Le droit du travail impose à l’employeur de vous assurer une adaptation continue à votre poste de travail...


Plan Epargne Entreprise : les obligations d'information de l'employeur
Grâce au plan d’épargne d’entreprise (PEE) vous pouvez vous constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Son alimentation peut en outre résulter de vos versements volontaires....


Principaux documents de l'affichage obligatoire
Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective applicable, de l'ordre des départs en congés...le tableau ci-après recense les principaux documents soumis à affichage.


BRÈVES


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