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Archives de la Newsletter


MARDI 04 MARS 2008
NEWSLETTER N°172
L'Info pratique en Droit du Travail

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SALARIÉS
EMPLOYEURS
CE, DP, SYNDICAT
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
MODÈLE CONTRAT
IDÉES REÇUES
Je travaille 38 heures par semaine. Durant les congés payés, je dois être rémunéré :
(une seule réponse correcte)
sur la base de ces 38 heures
l'employeur peut me rémunérer sur la base de 35 heures
QUESTION À L'AVOCAT
Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ?

Réponse de Maître Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier

Si vous n'avez pas été en mesure, du fait de l'absence d'information par votre employeur sur vos droits....
L'article complet

ACTUALITÉS
Promesse d'embauche : sans acceptation, pas de contrat
La promesse d’embauche ferme et définitive engage l’employeur, c’est-à-dire qu’il ne peut se rétracter sans commettre une faute, et peut s’analyser en contrat de travail...


Contrat de travail signé, contrat commencé
La relation de travail peut se nouer en plusieurs étapes : les entretiens, la réception d’une promesse d’embauche et la signature du contrat de travail. Entre le moment où vous signez...


Arrêt de travail durant une mise à pied : la sanction ne peut être retardée
L’employeur, qui souhaite vous sanctionner et engager une procédure disciplinaire à votre encontre, peut vous écarter de l’entreprise durant cette procédure. Vous êtes alors mis à pied à titre conservatoire...


Pas de travail, pas de salaire ?
L’élément essentiel qui détermine l’existence d’une relation de travail entre un salarié et un employeur est l’obligation....


Barème indemnités kilométriques 2008
Voici le nouveau barème kilométrique pour les revenus 2007.


BRÈVES
SMIC : au 1er juillet 2007,
3.090 millions de salariés étaient rémunérés au
SMIC (Etude DARES mars 2008 N°10-3). A titre d'information, le montant du SMIC, au 1er juillet 2007, est fixé à 1.280,07 euros mensuels bruts sur une base de 35 heures.


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