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IDÉES REÇUES
Un avantage individuel acquis est :
(une seule réponse correcte)
un privilège accordé à un seul salarié
une clause particulière du contrat de travail
une requête du Délégué syndical
un droit issu d’un accord collectif ou d'une Convention collective
QUESTION À L'AVOCAT
Je suis délégué du personnel suppléant, le délégué titulaire n’utilise pas ses heures de délégation. Puis-je les utiliser à sa place ?
Réponse de Maître Eric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier
En prévoyant l'attribution à chaque délégué du personnel, d'un crédit d'heures......
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un privilège accordé à un seul salarié
