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Congés


L'affaire : une salariée est en congé de maternité. Durant son absence, l’employeur a tenu des entretiens avec les autres salariés de l’entreprise afin de déterminer les promotions ou augmentations dont ils pourraient bénéficier. A son retour de congé, la salariée constate qu’elle a subi un retard dans sa promotion ; elle saisit les juges pour discrimination.

la salariée en congé de maternité, qui n’a pas été promue en raison de son absence, a-t-elle fait l’objet d’une discrimination ?


Ce qu'il faut retenir
Ce qu'il faut retenir

La salariée qui se trouve en congé de maternité doit bénéficier d’une égalité de traitement avec les autres salariés de l’entreprise.

Ainsi, la salariée en congé de maternité, n’ayant pu assister aux entretiens comme les autres salariés, a subi un retard dans sa promotion.
La salariée a fait l’objet d’une mesure discriminatoire.

L’employeur aurait dû, au retour du congé, proposer à la salariée un entretien en vue d’une promotion ou lui accorder la revalorisation de salaire pratiquée.
arrêt

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