09 03 2008

Autorisation de travail : le salarié doit justifier d'un titre à tout instant
Le salarié de nationalité étrangère (non communautaire) qui travaille en France est tenu de justifier d’une autorisation de travail lui permettant .... Lire la suite

31 08 2007

Le salarié ressortissant de la Communauté Européenne est dispensé de justifier d’un titre de séjour
Lorsqu’un employeur décide d’engager un travailleur étranger, il est tenu de respecter certaines obligations. En effet, l’employeur doit impérativement s’assurer que l’intéressé détient un titre de séjour et une autorisation d’exercer une profession salariée (articles L. 341-2 et L. 341-4 du Code du travail). En l’absence de ces documents, l’employeur ne peut donc pas embaucher le travailleur étranger, sous peine d’encourir une sanction pénale (article L. 341-6 du Code du travail). La loi prévoit, en cas d’infraction, une peine de 5 ans d’emprisonnement et 15000 € d’amende (article L. 364-2 du Code du travail). Toutefois, le travailleur étranger ressortissant d’un Etat de la Communauté Européenne, est-il tenu, lui aussi, de justifier d’un titre de séjour ? Lire la suite

28 08 2006

Un employeur m’a fait une promesse d’embauche : quelles sont mes garanties ?
La promesse d’embauche est une offre d’emploi ferme et précise, adressée à un salarié déterminé, indiquant les éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, qualification, date d’entrée en fonctions). Lire la suite

10 01 2006

La nullité d’une clause de non concurrence n’autorise pas pour autant la concurrence déloyale.
De nombreuses clauses de non concurrence sont devenues caduques à la suite de l’exigence récente de leurs prévoir une contrepartie financière. Pour autant, cette nullité ne rend pas l’employeur totalement impuissant à lutter contre les agissements déloyaux de ses anciens salariés. Lire la suite

11 10 2005

Peut on cacher des problèmes de santé lors d’un entretien d’embauche ?
L’entretien d’embauche, et les enjeux qu’il peut représenter, pousse tout candidat à quelques petites omissions voire à certains mensonges inoffensifs. Le mot d’ordre : convaincre le recruteur que l’on est la personne idéale pour occuper le poste. Mais, que se passe-t-il si le salarié cache qu’il n’a pas les capacités physiques pour occuper le poste proposé ? Lire la suite

18 08 2005

Le contrat nouvelles embauches
Un des objectifs de la loi du 26 juillet 2005 est d’aider le recrutement de salariés dans les petites et très petites entreprises. La loi s’adresse donc principalement aux entreprises de moins de 20 salariés. Lire la suite

22 03 2005

Proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
Une proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes a été déposée devant le sénat par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Egalité. Cette proposition de loi souhaite apporter quelques modifications au code du travail afin de lutter plus efficacement contre l’inégalité professionnelle entre hommes et femmes. Lire la suite

08 03 2005

Les assistantes maternelles ont désormais leur propre droit du travail
Dans un pays où il y a plus de 2,2 millions d’enfants de moins de trois ans, une des préoccupations majeures demeure leur mode de garde. Selon le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, il s’agit de « promouvoir les modes alternatifs de garde, souvent mieux adaptés aux besoins des familles modernes ». Ainsi, plusieurs mesures sont préconisées dont notamment la professionnalisation des assistantes maternelles. Lire la suite

18 01 2005

Mais où est passé le CV anonyme dans la loi du 30 décembre 2004
Le CV anonyme : un débat suspendu Jean-Louis BORLOO a retiré du projet de loi l’amendement sur le CV anonyme. Le CV anonyme n’est donc pas applicable. Lire la suite

04 01 2005

Tout salarié doit se voir remettre, lors de l’embauche, une notice d’information sur les accords collectifs s’appliquant dans l’entreprise
L’employeur doit respecter certaines conditions concernant l’information des salariés sur le droit conventionnel applicable à l’entreprise. En principe c’est un accord de branche ou un accord professionnel qui définit les conditions d’information. Mais en cas d’absence d’accord sur le sujet, l’employeur est tenu de rédiger une notice d’information à l’intention des salariés. Lire la suite

09 01 2009

En cas de refus d'une baisse de salaire, la rupture du contrat pendant la période d'essai est abusive
Le contrat de travail d'un salarié, engagé en CDI, est résilié avant la fin de la période d'essai. Le salarié saisit les juges, car il considère que la rupture de son contrat de travail est abusive. Lire la suite

31 12 2008

Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

28 08 2008

Aperçu des principales mesures adoptées cet été
Les réformes adoptées cet été en droit du travail concernent divers sujets tels que la période d'essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l'indemnisation en cas de maladie et les congés payés. Lire la suite

25 06 2008

Réforme (suite) : la période d’essai, nouvelle version
Récemment embauché, connaître les nouvelles règles sur la période d'essai : durée, renouvellement, mention dans le contrat de travail, rupture. Lire la suite

05 06 2008

Période d'essai : l'employeur doit vous laisser le temps de faire vos preuves
Lorsque votre contrat de travail prévoit une période d’essai, l’employeur peut y mettre fin de manière discrétionnaire (sauf abus)... Lire la suite

07 03 2008

Période d’essai : effectuer un CDD avant un CDI peut vous exonérer de l’exécuter
Vous êtes employé en CDD et votre employeur peut vous proposer de continuer votre emploi en CDI. A cet égard, ce contrat de travail peut prévoir une période d’essai... Lire la suite