31 12 2008

Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

26 11 2008

Des RTT ne remplacent pas des congés payés
Un syndicat demande à ce que les salariés puissent cumuler les RTT, les congés payés annuels et les congés supplémentaires prévus par deux accords collectifs et la convention collective. L'employeur refuse. Lire la suite

18 07 2008

Congés payés : l'employeur ne peut se raviser à la dernière minute
Un salarié demande deux jours de congés à son employeur qui les lui accorde. La veille du départ, l'employeur retire son accord. Le salarié décide de partir. L'employeur le licencie pour faute grave. Lire la suite

12 10 2007

Congés payés et accident du travail : un arrêt de travail n’empêche pas de reporter ses vacances
Tout salarié qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir occupé un emploi chez le même employeur durant au moins un mois, a droit à des congés payés. L’employeur a l’obligation d’accorder au salarié les congés payés qu’il a acquis et le salarié a l’obligation de les prendre. Par ailleurs, le bénéfice de congés annuels apparaît comme une nécessité pour le droit communautaire, eu égard à l’objectif « d’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs » (directive 93/104/CE du 23 novembre 1993). Cependant, si le salarié s’absente de son travail, pour des raisons extérieures à l’entreprise, ses droits à congés seront réduits proportionnellement à la durée de son absence. De plus, le salarié ne pourra pas demander à son employeur le report de ces congés, ni exiger le versement d’une indemnité compensatrice. Un salarié, qui a été absent de l’entreprise en raison d’un arrêt de travail dû à une rechute d’accident du travail, peut-il exiger le report des congés payés qu’il n’a pas pu prendre ? Lire la suite

17 08 2007

Partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement
Un salarié, chauffeur livreur, est parti en congés le 2 juillet 2001 sans l’autorisation de son employeur. Il est licencié pour faute grave pour absence non déclarée. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

15 01 2007

Tous les salariés ont la possibilité de gagner des jours de congés supplémentaires
Le congé principal d’un salarié est en principe supérieur à 12 jours et inférieur à 24 jours. Il doit en partie se prendre entre le 1er mai et le 31 octobre. Or, le salarié qui prend au moins 3 jours de congés en dehors de cette période a le droit à 1 ou deux jours de congés supplémentaires. Lire la suite

20 03 2006

La délocalisation ne fait pas le poids face à la protection de la santé des salariés
De nombreuses entreprises, poussées par la compétition économique mondialisée, n’hésitent pas à s’expatrier ou à installer leurs établissements dans plusieurs pays. Se pose alors la question du droit qui s’impose à chaque établissement. Doit-on appliquer le droit du pays d’origine ou le droit du pays où l’établissement se trouve ? Lire la suite

26 12 2005

Le fractionnement de mes congés payés peut-il m’être refusé ?
Pour chaque mois de travail effectif, tout salarié a droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés. Une fois cumulés, il vous appartient ensuite de décider comment les répartir en accord avec votre employeur. Lire la suite

22 03 2005

Arrêt de travail et congés payés
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans des conditions bien définies par la loi. Les juges se sont récemment prononcés sur le cas d’un salarié victime d’un accident du travail licencié pour inaptitude Le salarié avait-il droit au paiement de ses congés payés malgré la suspension de son contrat du fait de son arrêt de travail ? Lire la suite