15 12 2008

Harcèlement moral - application de la loi dans le temps - expertise médicale
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03 11 2008

Derrière l'inaptitude se cachait un harcèlement
Une salariée est licenciée pour inaptitude. Elle considère que son inaptitude résulte d'actes de harcèlement dont elle a été victime. Elle saisit les juges afin de faire annuler son licenciement. Lire la suite

02 05 2008

Des sanctions répétées : un harcèlement moral ?
Si l’employeur dispose d’une autorité et d’un pouvoir de sanction à votre égard, il doit utiliser ses prérogatives de façon justifiée... Lire la suite

27 03 2008

Le harcèlement moral
Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail..... Lire la suite

19 10 2007

Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : parlez-en à votre employeur
Le harcèlement moral est défini à l'article L. 122-49 du Code du travail et à l'article 222-33-1 du Code pénal. En raison de la gravité... Lire la suite

18 06 2007

Harcèlement sexuel par SMS
Le droit du travail est très sévère avec les situations de harcèlement. Il protège les victimes mais également les témoins de faits de harcèlement sexuel. Le harceleur peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. Le salarié, victime de harcèlement, peut également obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de prud’homme. Lire la suite

15 05 2007

Harcèlement moral : l’employeur n’avait pas réagi !
Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail et vous avez signalé ce comportement à votre employeur. En effet, le harcèlement moral peut être le fait d’un supérieur hiérarchique ou même d’un simple collègue. Cependant, votre employeur n’a pas réagi. Que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous demander que la rupture de votre contrat de travail soit prononcée aux torts de votre employeur ? Lire la suite

04 05 2007

Discrimination syndicale : quel est le délai pour agir ?
L’article L. 122-45 du Code du travail interdit les discriminations syndicales pendant l’exécution du contrat de travail. Ainsi, il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour prendre ses décisions en ce qui concerne l’avancement ou la rémunération. Par conséquent, le salarié victime d’une discrimination syndicale peut obtenir réparation du préjudice subi en saisissant le Conseil de Prud’hommes. Mais dans quel délai doit-il agir ? En d’autres termes, quel est le délai de prescription à retenir : 5 ans, 10 ans ou 30 ans ? Lire la suite

12 04 2007

Discrimination raciale à l'embauche : le conseil de prud'hommes est compétent
Le litige relatif à la discrimination raciale, syndicale ou à toute autre discrimination à l’embauche relève du conseil de prud’hommes. Il en va manifestement de même de tout différend entre employeur et candidat à l'embauche, né à l'occasion des procédures de recrutement. Lire la suite

29 01 2007

Harcèlement moral : quelles sont les solutions?
Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ? Une des solutions est de demander la résiliation de votre contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Cette résiliation sera alors prononcée aux torts de l’employeur et produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais à quelle date la résiliation prononcée par les juges prend-elle effet ? Quelle est la date de la rupture du contrat de travail ? Lire la suite

02 11 2006

Discrimination salariale ou différence de traitement justifiée ?
« A travail égal, salaire égal ». Ce principe ne vous semble cependant pas appliqué dans la pratique. Toute différence de traitement est-elle interdite, ou peut-elle être admise sous certaines conditions. Lire la suite

22 09 2006

L’égalité de traitement entre hommes et femmes : une priorité de l'Union européenne
Si le principe de l’égalité de traitement nous est familier, l’Union européenne ressent encore le besoin de l’aborder à travers une nouvelle directive . Lire la suite

27 07 2006

6 mois d’emprisonnement avec sursis et dommages et intérêts pour un harceleur
Deux salariées sous contrat de qualification ont déposé plainte pour harcèlement sexuel contre leur employeur. Lire la suite

27 07 2006

Injures, isolement, dénigrement et humiliations multiples
Trois salariés se disent victimes de la part de leur employeur de harcèlement moral. A l’appui de leur demande ceux-ci versent aux débats de multiples attestations... Lire la suite

27 07 2006

Une carrière qui n’évolue pas…
Constitue une inégalité de traitement caractérisant une discrimination syndicale au sens des articles L 122-45 et L 412-2 du code du travail, l’absence totale d’évolution de carrière Lire la suite

26 06 2006

Un employeur et un salarié, co-responsables de harcèlement moral
Un dirigeant salarié, M. X., d’une association était à l’origine depuis plusieurs années d’un comportement brutal, grossier, humiliant et injurieux à l’encontre de ses subordonnés. Lire la suite

15 05 2006

Même sur le lieu de travail, le salarié reste un citoyen.
Mme X a été engagée le 24 juin 1997 en qualité de secrétaire parlementaire d’un député (M. Y). A l’approche des élections municipales de la commune de Saintes prévues en mars 2001, cette dernière a donné son accord pour figurer sur la liste des candidats constituée par le parlementaire. Or, au mois de janvier 2001, Mme X décide de se retirer de cette liste. Lire la suite

07 02 2006

Discrimination : l’employeur doit faire la preuve de son innocence
La loi, relayée par la voix du juge, impose à l’employeur de justifier la différence de traitement qu’il applique au salarié. Ce n'est pas au salarié de prouver la discrimination. Lire la suite

10 01 2006

L’erreur de gestion du chef d’entreprise n’annule pas le licenciement du salarié.
L’embauche un peu hâtive de salariés que l’entreprise au final ne peut financer compte tenu de sa situation économique, n’empêche pas le chef d’entreprise de revenir sur son erreur en licenciant ses salariés. Lire la suite

13 12 2005

Il harcelait ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise
L’épanouissement professionnel et la bonne marche de l’entreprise nécessitent de bonnes relations de travail entre collègues. Toutefois, il peut arriver que de bonnes relations entre collègues puissent conduire à une dégradation de ces relations, et donner lieu à du harcèlement. Dans ce cas là, l’employeur peut-il procéder au licenciement pour faute grave du harceleur ? Lire la suite

13 09 2005

Démissionner suite au harcèlement de son employeur
Le fait de rompre son contrat de travail, suite à un comportement fautif de son employeur, n’est pas obligatoirement considéré comme étant une démission. L’avantage de rompre, à raison, son contrat de travail aux torts de l’employeur est de bénéficier des effets du licenciement abusif. Lire la suite

13 09 2005

Un employeur peu sympathique n’est pas forcément considéré par les juges comme un « harceleur »
Le harcèlement moral est sévèrement réprimé par les juges. Aucun salarié ne doit tolérer de tels agissements à son égard. Ainsi, des recours lui sont offerts afin de faire condamner son employeur. Toutefois, il est important de faire la distinction entre un véritable harcèlement et de simples mauvaises relations avec son employeur. Lire la suite

29 08 2005

Le harcèlement moral se précise : condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission
Il pourrait être tentant, pour certains employeurs, de pousser un salarié devenu indésirable à la démission. Un employeur peu scrupuleux procédera le plus souvent par des agissements répétés conduisant à une dégradation des conditions de travail. Lire la suite

08 03 2005

L'usage de la langue française dans les entreprises
La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française se substitue à la loi du 31 décembre 1975 dont elle élargit le champ d’application et renforce les dispositions. Ce texte est la traduction concrète du principe constitutionnel reconnu en 1992 selon lequel la langue de la République est le français. Lire la suite

22 02 2005

Refus d’avancement : la preuve de la discrimination n’est pas évidente
Le monde du travail peut se révéler amer et plein de désillusions. Le salarié doit parfois faire face à certaines déceptions lorsque l’avancement qu’il estimait mériter est confié à un salarié ayant moins d’ancienneté et / ou une formation moins adéquate. Lire la suite

24 11 2008

Elections des prud’hommes 2008 : a voté ! ...et à savoir
Le 3 décembre 2008 se dérouleront les élections des membres des Conseils de prud’hommes. Le point sur les modalités de déroulement des élections prud’homales. Lire la suite