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ARCHIVES NEWS JURITRAVAIL
Temps de Travail
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L'actualité du Droit du Travail en flux RSS
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| 31 12 2008 | |
10 12 2007 | Présentation de l'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achatL'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat, dont les principales mesures avaient été présentées par Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 29 novembre 2007, devrait être adopté au Conseil des ministres du mercredi 12 décembre prochain.
Le projet de loi porte sur cinq points, notamment la monétisation des RTT, le déblocage anticipé de la participation et le versement par l’employeur d’une prime de 1 000 €. Lire la suite |
26 11 2007 | Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible Les salariés, qui effectuent des heures supplémentaires, ont droit à une majoration de leur salaire à hauteur de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les heures suivantes (article L. 212-5 du Code du travail). Par ailleurs, la loi N° 2007-1223 du 21 août 2007 sur la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit que les entreprises de moins de 20 salariés doivent appliquer ces taux de majoration, procédant ainsi à une harmonisation des régimes. Enfin, dans certains cas, les salariés, ayant accompli des heures supplémentaires, pourront bénéficier d’un repos compensateur.
L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par le versement d’une prime d’un montant identique ? Lire la suite |
07 09 2007 | Il est difficile de prouver ses heures supplémentaires quand on est salarié autonomeLe salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, lorsque ce dernier refuse d’exécuter une obligation contractuelle, notamment lorsqu’il refuse de payer des heures supplémentaires. En effet, la reconnaissance de l’existence de ces heures de travail est parfois litigieuse.
En principe, la preuve de l’accomplissement des heures supplémentaires n’incombe spécialement à aucune des parties. Le salarié doit alors apporter un commencement de preuve de ce qu’il allègue et l’employeur doit fournir des documents tendant à justifier les heures effectivement réalisées par le salarié (article L. 212-1-1 du Code du travail).
Cependant, il est parfois difficile pour l’employeur d’apporter les documents souhaités, lorsque le salarié est entièrement libre d’organiser son travail. Lire la suite |
09 08 2007 | La réforme des heures supplémentaires adoptée par le ParlementLe projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007.
Des décrets doivent encore préciser les modalités d’application de la loi, voici toutefois les principales réformes du dispositif qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007. Lire la suite |
16 07 2007 | Travailler plus, pour gagner combien ?Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus».
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l'article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) Lire la suite |
28 05 2007 | Repos compensateur légal : l'employeur doit demander au salarié de le prendre !Les heures supplémentaires ouvrent droit pour le salarié à un repos compensateur obligatoire. Lorsque le salarié a accumulé sept heures de repos compensateur, il doit prendre ce repos dans un délai maximum de deux mois suivant l’ouverture du droit (article L. 212-5-1 du Code du travail). Cependant, il peut arriver que le salarié ne prenne pas son repos dans ce délai. Dans un tel cas, c’est à l’employeur de veiller à la prise du congé par le salarié dans le délai maximum d’un an. Mais que se passe-t-il si ce dernier ne fait rien ? Pouvez-vous demander des dommages et intérêts ? Lire la suite |
12 06 2006 | Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ?Mme X. a été engagée en qualité d’assistante en ressources humaines par un CDI, conclu dans le cadre d’un contrat initiative emploi le 3 juillet 2000. Le 24 juillet 2000, la salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires effectuées. Lire la suite |
25 10 2005 | Rémunération et heures supplémentairesSi un employeur verse un salaire, plus important que la moyenne dans la profession en question, peut-on dire qu’il est implicite que les heures supplémentaires effectuées sont considérées comme comprises dans la rémunération du salarié ? Lire la suite |
30 11 2004 | Heures supplémentairesLe recours aux heures supplémentaires fait partie des prérogatives de tout employeur.
Cependant, les juges sont régulièrement confrontés à des salariés dont les heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées.
En dehors de la difficulté de prouver que des heures supplémentaires ont bien effectuées, la non rémunération de ces dernières implique qu'elles n'apparaissent pas sur le bulletin de paie.
Dans ce cas, et sous certaines conditions, l'employeur peut être accusé de travail dissimulé.
Or, Si le travail dissimulé est avéré l'employeur sera condamné à verser 6 mois de salaire au salarié. Lire la suite |
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