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 DOSSIER THEMATIQUE  

Heures Supplémentaires
Heures Supplémentaires
Heures supplémentaires : La loi prévoit que la durée du travail est de 35 heures par semaine. Il est possible de travailler au-delà de la durée légale en effectuant des heures supplémentaires. Celles-ci sont soumises à un régime particulier notamment quant à leur rémunération et à leur quantité. Découvrez dans ce dossier à partir de quel moment vous effectuez des heures supplémentaires et de quels avantages vous pouvez alors bénéficier.

Points Clés

  • Contingent heures supplémentaires
  • Repos compensateur
  • Rémunération des heures supplémentaires

    		•

    Liste des QuestionsPlus d'info


  • I. Heures supplémentaires
  • 35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?
  • Quelle est la durée maximale de travail ?
  • Quand commencent les heures supplémentaires ?
  • En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?
  • Je travaille à temps partagé : quel est le régime pour les heures supplémentaires ?
  • Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
  • Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?
  • II. Contingent d'heures supplémentaires
  • Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
  • Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
  • III. Repos compensateur
  • Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
  • Repos compensateur obligatoire : à partir de quand y ai-je droit ?
  • IV. Rémunération des heures supplémentaires
  • Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
  • Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ?
  • Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
  • Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?
  • Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ?
  • Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos ?
  • Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ?
    • +

    Les Juges ont tranché sur ...Plus d'info


  • Le fait pour le salarié de déclarer verbalement renoncer à toute contestation des heures sur son bulletin de paie
  • Le refus d’exécuter des heures supplémentaires constitutif d’une faute grave
  • La justification d'un refus d’exécuter des heures supplémentaires
  • Les heures supplémentaires non payées et le travail dissimulé
  • les salariés bénéficiant d'une autonomie dans la répartition de leurs horaires
  • Le fait de régler les heures supplémentaires par une prime exceptionnelle
  • Le paiement des heures supplémentaires
  • La dissimulation d’heures supplémentaires
  • La signature du registre d’heures supplémentaires
  • La preuve des heures supplémentaires
  • Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
  • Les conventions de forfait ne peuvent être imposées au salarié.
  • Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel.
  • La non-substitution du paiement des heures supplémentaires par une prime
  • L'indemnisation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement
  • La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires
  • La rupture du contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires

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